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Mise à jour le : 31 mars 2011


Accès aux documents administratifs pour les services de la Préfecture du Bas-Rhin

Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
pour les services de la Préfecture du Bas-Rhin :

En cette qualité, elle est chargée de :

    • réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction,
    • assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée par la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).




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