Mise à jour le : 30 mars 2010



L’Alsace s’inscrit dans un territoire et une dynamique rhénane forts de six millions d’habitants.

La coopération avec l’Allemagne et la Suisse y est ancienne, et revêt une portée particulière. Les services de l’Etat sont amenés à intégrer cette dimension transfrontalière dans de nombreux domaines, qu’il s’agisse de la sécurité et de la protection des populations, des transports, de l’éducation et de la formation, de la protection de l’environnement, de la culture, de la santé, de l’économie ou de l’aménagement du territoire.

De nombreux organismes de coopération, associant différents partenaires institutionnels, collectivités territoriales, acteurs de la société civile, traitent de sujets d’intérêt commun (gestion du Rhin, de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, des ponts, des infrastructures de transport collectif, etc.) et répondent aux besoins spécifiques des citoyens et des administrations de ces régions frontalières. L’Etat est très souvent impliqué dans ces organismes de coopération, sous des formes diverses : membre des instances de décision, participation d’experts des services de l’Etat à des groupes de travail thématiques, contribution au financement des structures de coopération, participation à des projets transfrontaliers bénéficiant de fonds communautaires etc.


Quelques instances de coopération transfrontalière

Au plan institutionnel, l’organe d’information et de coordination de la coopération transfrontalière est la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur. La délégation française y est présidée par le Préfet de région Alsace. La Conférence du Rhin Supérieur s’appuie sur des groupes de travail auxquels participent les services de l’Etat. Elle dispose d’une structure permanente, le Secrétariat commun de la Conférence, situé à Kehl. Elle rend compte de son travail à la Commission Intergouvernementale franco-germano-suisse.

Comme pendant politique de la Conférence du Rhin Supérieur, le Conseil Rhénan a été créé par convention du 16 décembre 1997 à Baden-Baden entre les élus de l'espace du Rhin Supérieur. Son ambition est d'œuvrer pour la coopération transfrontalière et d'accompagner, au plan politique, les travaux de la Conférence.

Par ailleurs, un ensemble d’instances de proximité s’est développé, qui s’adressent directement aux citoyens des trois Etats et ont pour objet de répondre à leurs besoins dans les diverses expressions de leur vie quotidienne : instances d’information et de conseil aux citoyens INFOBEST, institut de formation franco-allemand Euro-Institut, association franco-allemande d’information et de conseil aux consommateurs Euro-Info-Consommateurs, instance EURES-T Rhin Supérieur, visant à faciliter l’exercice du droit à la mobilité des travailleurs et le fonctionnement du marché de l’emploi, notamment en direction des travailleurs frontaliers etc.

Plus récemment, des instances de coopération transfrontalière intercommunale ont également été créées: le Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT) PAMINA en 2003, et les Eurodistricts de Strasbourg-Ortenau en 2005, Fribourg- Centre et Sud Alsace en 2006 et Eurodistrict Trinational de Bâle en 2007.

Enfin, d’autres instances ou cercles de coopération transfrontalière couvrent des domaines plus spécifiques. On peut citer à titre d’exemple le Centre de Coopération Policière et Douanière (CCPD) de Kehl, le Centre du Système d’Information Schengen, l’EuroAirport Bâle-Mulhouse, les instances de pilotage du programme INTERREG, le groupe G4 (instance de coordination avec les Länder de Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et Hesse pour la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau dans le Rhin Supérieur), la Commission Internationale pour la Protection du Rhin, la Commission Centrale de la Navigation sur le Rhin, le Comité de gestion et d’aménagement du Rhin franco-allemand, le groupe franco-allemand de coordination transfrontalière en matière de lutte contre le travail non déclaré et la fraude, etc.


Les projets menés en coopération

Parmi les nombreux projets menés en coopération, celui de l’achat d’un bateau-pompe franco-allemand illustre particulièrement la concrétisation d’une approche commune des problématiques transfrontalières, en l’espèce celle de la sécurité de la navigation sur le Rhin.

Partant du constat que le trafic de matières dangereuses et le développement de croisières fluviales impose des moyens adaptés en matière de sécurité civile, la Conférence du Rhin Supérieur a décidé de soutenir l’acquisition et l’exploitation en commun d’un bateau-pompe. Ce bateau, prêt à intervenir 24 heures sur 24, a un équipage franco-allemand et est basé à hauteur de Strasbourg-Kehl. Il a pour missions d’assurer des actions de secours sur le Rhin et sur les berges françaises et allemandes, et est notamment destiné au sauvetage des personnes, à la lutte contre l’incendie de bateaux et de bâtiments situés à proximité du fleuve ainsi qu’à l’assistance technique (désincarcération lors de collisions de bateaux, intervention en cas de fuites de substances chimiques ou pétrochimiques etc.).

Le financement de ce bateau a été assuré pour partie par des fonds communautaires dans le cadre du programme INTERREG (1.000.000 €), les parties allemandes et françaises apportant respectivement une contribution de 750.000 €. Les partenaires français cofinanceurs du projet ont été l’Etat (290.000 €), la Région Alsace, le Département du Bas-Rhin, et le Port Autonome de Strasbourg.

En savoir plus sur le programme INTERREG en Alsace

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