Médaille d'honneur agricole

La Médaille d'honneur agricole est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués dans une, deux, trois ou quatre exploitations, par toute personne salariée affiliée au régime de sécurité sociale agricole, tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources.

La Médaille d'honneur agricole comprend quatre échelons :

• La médaille d'ARGENT qui est accordée après vingt années de services
• La médaille de VERMEIL qui est accordée après trente années de services
• La médaille d'OR qui est accordée après trente-cinq années de services
• La médaille GRAND OR qui est accordée après quarante années de services
  

Une réduction des durées de services exigées pour l'obtention des quatre échelons est prévue en faveur de certaines catégories de travailleurs, notamment des grands invalides du travail ; cette réduction est de :

• moitié lorsque le taux d'incapacité est compris entre 50 et 75%
• totale lorsque le taux dépasse 75%
• 1/3 lorsqu'il s'agit de services salariés effectués hors du territoire métropolitain.
  

La Médaille d'honneur agricole est décernée deux fois par an à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet. Les promotions font l'objet d'un arrêté préfectoral qui est inséré au recueil des actes administratifs du département. Un diplôme est délivré à ses titulaires. Les médailles peuvent être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.

2 promotions par an

• 1er janvier
• 14 juillet
  

Où et comment déposer son dossier dans le Bas-Rhin ?

Les dossiers de demande doivent être déposés à la préfecture du domicile du candidat jusqu'aux dates limites suivantes, pour les promotions du 1er janvier et du 14 juillet : 1er mai pour la promotion du 14 juillet et 5 octobre pour la promotion du 1er janvier. Celui-ci doit comporter :

• Une demande datée et signée par le demandeur sur un formulaire disponible à la préfecture du département du domicile,
• les photocopies des certificats de travail de chaque employeur,
  
• un état signalétique des services militaires,
• une photocopie du titre de pension pour les mutilés du travail,
• un visa du maire du domicile du candidat.