Médaille d'honneur du travail

La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés. Elle est attribuée par arrêté du Préfet à la demande du salarié qui doit déposer un dossier et est assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise) dont le montant - à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire - est exonéré de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu.

Quelles caractéristiques ?

La médaille d’honneur comporte quatre échelons :

• la médaille d’argent, après 20 ans de services,
• la médaille de vermeil, après 30 ans de services,
• la médaille d’or, après 35 ans de services,
• la grande médaille d’or, après 40 ans de services.
  

2 promotions par an

• 1er janvier
• 14 juillet
  

Quelle procédure ?

Le salarié doit remplir un formulaire (Cerfa 11796*01
cliquez ici pour télécharger le formulaire

ou Cerfa 11797*01)
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et y joindre les documents suivants :

• certificats de travail et attestation récente du dernier employeur,
• photocopie d’une pièce d’identité,
• le cas échéant, état signalétique et des services militaires ou photocopie du livret militaire,
• le cas échéant, pour les mutilés du travail, un relevé des rentes.

Le dossier ainsi constitué est à déposer directement en Préfecture ou en Sous-Préfecture avant le

• 1er mai pour la promotion du 14 juillet,
• 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
  

Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des bénéficiaires ou de leurs employeurs. La commande est à adresser à l’administration des Monnaies et Médailles (www.monnaiedeparis.fr) après publication des promotions au Recueil des actes administratifs de la préfecture de département.

Où déposer son dossier dans le Bas-Rhin ?

• Arrondissements de Sélestat-Erstein, Wissembourg, Saverne, Molsheim, Haguenau : auprès de la sous-préfecture ou de la mairie la plus proche du domicile ou du siège social : http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr/site/plans-et-horaires-128.html
• Arrondissement chef-lieu et Strasbourg : auprès de la préfecture du Bas-Rhin : http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr/site/plans-et-horaires-128.html
  

Ministère du Travail  :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/medaille-honneur-du-travail.html?var_recherche=m%E9daille