La gestion des fonds européens

La politique régionale de l’Union Européenne également appelée « politique de cohésion », cherche à réduire les écarts de développement entre les régions de l’Union. Une nouvelle politique régionale a été définie pour la période de programmation 2007-2013 qui présente les changements importants par rapport à la période 2000-2006 :
- une réorientation forte des priorités européennes vers l’innovation, la compétitivité et le développement du capital humain (formation, cohésion sociale …),
- la disparition du zonage, ce qui permet de financer des projets avec des fonds européens sur tout le territoire alsacien..

La politique de cohésion repose sur trois objectifs dont deux concernent l’Alsace.

Consulter le site Internet dédié "Les fonds européens en Alsace"

1. L’objectif «compétitivité régionale et emploi » bénéficie, en Alsace, de 200,5 M€ pour la période 2007-2013. Il comporte deux volets :

- Le programme « compétitivité régionale», financé au moyen du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) à hauteur de 75,62 M€, géré par le Conseil régional d’Alsace. Les priorités de ce programme sont l’innovation, l’attractivité et la compétitivité des territoires alsaciens, la valorisation du potentiel environnemental et la revitalisation urbaine des agglomérations alsaciennes.

Télécharger le Programme Opérationnel FEDER pour l'Alsace (PDF, 3 Mo)

- Le volet « emploi », financé par le Fonds Social Européen (FSE) et géré par l’Etat. Ce programme, mis en œuvre de façon largement décentralisée, comporte trois grandes priorités : l’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques, l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi ainsi que la cohésion et l’inclusion sociale. La dotation pour l’Alsace est de 124,6 M€ pour la période 2007-2013.

Télécharger le Programme Opérationnel FSE pour l'Alsace - diagnostic et programmation (PDF, 6 Mo)
Consulter la liste des bénéficiaires du FSE 2007-2013

2. L’objectif « coopération territoriale européenne » succède au programme INTERREG. En Alsace, un programme doté de 67,2M€ de FEDER est consacré à des projets transfrontaliers dans la région du Rhin Supérieur.

A la politique de cohésion s’ajoute la politique de développement rural de l'Union européenne, qui vise à accompagner et à compléter la politique de soutien aux marchés de la Politique agricole commune par une aide aux zones rurales.
Un programme de développement rural pour l’Hexagone est ainsi financé par le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER). Le volet régional alsacien, doté de 27,59M€, a pour priorité :
- l’amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et sylvicole,
- l’amélioration de l’environnement et de l’espace rural et la qualité de la vie en milieu rural
- et la diversification de l’économie rurale.

Ces travaux de planification sont regroupés dans un document régional de développement rural (DRDR), qui servira de référence pour la mise en œuvre et le suivi du PDRH en Alsace.

Le FEADER relève de la responsabilité de l’Etat mais, en Alsace, l’Etat et le Conseil régional se répartissent la gestion des axes du programme.

Télécharger le programme de développement rural pour l'hexagone (ZIP, 7 Mo)
Télécharger uniquement le volet régional alsacien (PDF, 100 Ko)

Télécharger le DRDR Alsace : Tome 1, architecture de la programmation (PDF, 3 Mo), Tome 2, les mesures (PDF, 5,5 Mo), Plan de financement Feader 2007-2013 (PDF, 40 Ko)

Consulter le site Internet national sur le FEADER
Consulter le site Internet du programme INTERREG IV 2007-2013 en Alsace