Mise à jour le : 08 juillet 2009


Santé


L'Etat est garant du système de santé et de l'amélioration de l'état sanitaire de la population. Il intervient parfois directement dans la production ou le financement des soins. Il exerce un contrôle sur les relations entre institutions de financement, professionnels et malades au nom des impératifs sanitaires et économiques généraux.

Ainsi, l'Etat :

  • Assume la prise en charge des problèmes généraux de santé publique : prévention collective, veille sanitaire, lutte contre les grandes maladies et fléaux (toxicomanie, alcoolisme).
  • Exerce sa tutelle sur les Agences Régionales d'Hospitalisation (ARH).
  • Veille à l'adéquation des structures de soins et de prévention et régule le volume de l'offre de soins : personnels, établissement, équipements lourds.
  • Exerce la tutelle de la protection sociale dans le cadre de contrats d'objectifs et de gestion et intervient sur les modalités de son financement (assiette et taux de cotisations), sur les règles de la couverture de la population, sur les relations avec les producteurs de soins, sur la prise en charge financière des soins (tarifs et taux de remboursement). Il veille à l'équilibre des comptes sociaux.

Les services régionaux de l’Etat ont donc pour missions la planification des actions et la coordination des acteurs. Pour cela, trois outils sont à leur disposition :

- un Plan régional de santé publique pour la coordination des programmes et des actions, arrêté par le Préfet de région et évalué tous les 5 ans.

- un Groupement régional de santé publique Alsace (GRSP), sous la forme d’un groupement d’intérêt public, associant l’Etat, l’assurance maladie, l'agence régionale de l'hospitalisation, l’institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), l’institut de veille sanitaire (InVS) et des collectivités (Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, villes de Strasbourg, Mulhouse et Saales).

Le GRSP est chargé de la mise en œuvre des programmes de santé définis par le Plan régional de santé publique.

- une Conférence régionale de santé (CRS) pour la consultation des acteurs, contribuant à la définition et à l’évaluation des objectifs régionaux de santé publique.


Le site Internet du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/

Le site Internet de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://alsace.sante.gouv.fr/

Le site Internet de l’agence régionale d’hospitalisation d’Alsace
http://www.parhtage.sante.fr/re7/als/site.nsf



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