Mise à jour le : 08 novembre 2011


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  • Question concernant la Police Administrative : police-administrative@bas-rhin.pref.gouv.fr
    - Bruit entre particuliers
    - Vidéosurveillance
    - Explosifs et Artifices
    - Générosité publique
    - Société de gardiennage et surveillance
    - Transports de fonds
    - Acquisition et détention d'armes
    - Affaires funéraires
    - Débits de boissons
    - Agences matrimoniales
    - Agences privées de recherche
    - Manifestations sur la voie publique
    - Titres de circulation sans domicile fixe
    - Vente sous forme de liquidation
    - Hôtels, restaurants, campings, opérateurs de voyage
    - Guide-interprètes
    - Taxis
    - Epreuves sportives

  • Question concernant la Direction des Elections, des Affaires Juridiques et des Finances Locales : collectivites-locales@bas-rhin.pref.gouv.fr
    - les élections
    - les associations
    - le fonctionnement du conseil municipal, le statut de l'élu local
    - les subventions de l'État aux collectivités locales
    - les marchés publics des collectivités locales
    - le permis de construire
    - les documents d'urbanisme des communes
    - la coopération intercommunale

  • Question concernant l'environnement : environnement@bas-rhin.pref.gouv.fr           
    - protection de la ressource en eau
    - plan départemental des déchets ménagers
    - déclarations de transport, négoce et courtage de déchets
    - agréments de gardes-chasse et gardes-pêche
    - protection de la faune sauvage captive
    - permis de chasser et licences de chasse
    - protection contre les nuisances et risques liés aux installations classée


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